Conditions Générales d'Utilisation

Article 01

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur nivelle.cc — textes descriptifs de nos prestations, photographies de nos interventions, logos, charte graphique, codes source et structure de navigation — est protégé par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, distribution, communication au public ou modification de ces éléments, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Nivelle Nettoyage est strictement interdite. Cette interdiction porte également sur l'extraction ou la réutilisation automatique de données par robots, scrapers ou toute autre technique d'aspiration.

Les marques et noms commerciaux cités sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur nivelle.cc ne confère aucun droit d'usage aux visiteurs.

Article 02

Accès au service

Nivelle Nettoyage s'efforce de maintenir le site accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, de mise à jour technique, ou à des problèmes indépendants de notre volonté (panne d'infrastructure d'hébergement, défaillance du réseau de l'utilisateur, force majeure).

L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais liés à la connexion, à l'équipement et à l'usage du réseau restent à la charge exclusive du visiteur.

Nivelle Nettoyage se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques ou éditoriales.

Article 03

Utilisation du formulaire de contact

Les formulaires de demande de devis et de contact disponibles sur nivelle.cc ont pour seul but de faciliter la prise de contact entre vous et Nivelle Nettoyage dans le cadre de nos prestations de nettoyage. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et relatives à votre véritable identité.

Sont considérées comme utilisations abusives et strictement interdites : l'envoi de messages commerciaux non sollicités (spam), la tentative d'injection de code ou de scripts, l'usurpation d'identité, la diffusion de contenus diffamatoires ou injurieux, ainsi que toute sollicitation répétée et sans objet légitime.

Toute utilisation frauduleuse ou malveillante entraînera la suppression immédiate de la demande et pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes, conformément à la réglementation française en vigueur.

Article 04

Responsabilité et garanties

Nivelle Nettoyage publie sur son site des informations sur ses services de nettoyage à titre indicatif. Bien que nous vérifiions l'exactitude des données mises en ligne — descriptions de prestations, zones d'intervention, coordonnées — nous ne saurions garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou de retard dans la mise à jour de ces informations.

La responsabilité de Nivelle Nettoyage ne peut être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la fiabilité des informations qui y sont présentées. En particulier, les tarifs, délais d'intervention et disponibilités indiqués sur le site ne constituent pas un engagement contractuel ferme tant qu'un devis signé n'a pas été établi.

Le visiteur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées et des décisions prises sur la base de ces informations.

Article 05

Liens hypertextes

Le site nivelle.cc peut contenir des liens vers des sites tiers — partenaires, institutions, annuaires professionnels. Nivelle Nettoyage n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leurs pratiques en matière de protection des données, ou l'usage qui peut en être fait par l'utilisateur.

La création de liens entrants vers nivelle.cc depuis un autre site nécessite l'accord préalable et écrit de la direction de Nivelle Nettoyage. Cet accord ne vaut que pour le format et l'emplacement convenus et peut être retiré à tout moment sans préavis.

Article 06

Protection des mineurs

L'utilisation du site nivelle.cc est destinée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter des services de nettoyage. Nos prestations s'adressent à des clients particuliers, professionnels et industriels disposant du droit de mandater un prestataire de service.

Si vous êtes mineur, vous ne devez utiliser ce site que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte les présentes conditions en votre nom. Aucune prestation ne peut être commandée ou contractualisée directement par un mineur sans l'autorisation explicite de son représentant légal.

Article 07

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les parties s'efforceront de trouver une résolution amiable avant toute procédure contentieuse.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents pour connaître du litige. Cette clause d'attribution de compétence s'applique nonobstant toute pluralité de défendeurs ou appel en garantie.